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Dernière mise à jour : décembre 2024 | Version 2.1
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9. Modifications des Conditions
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Ce qui constitue un changement important est à notre entière discrétion. En continuant d’accéder ou d’utiliser notre service après la mise en vigueur de ces modifications, vous acceptez d’être lié par les termes révisés.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions seront interprétées et régies par les lois de l’État de New York, États-Unis, sans tenir compte de ses dispositions en matière de conflit de lois. Notre failure à faire respecter un droit ou une disposition de ces Conditions ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits.
Tout litige résultant de ces Conditions ou du service, ou s’y rapportant, sera porté exclusivement devant les tribunaux du comté de New York, New York. Vous reconnaissez expressément cette compétence personnelle et renoncez à toute objection fondée sur un for inapproprié ou un tribunal incompétent.
Si l’une quelconque des dispositions de ces Conditions est déclarée invalide ou inapplicable par un tribunal, les autres dispositions conserveront leur validité. Ces Conditions forment l’accord complet entre nous au sujet du service.
11. Coordonnées
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Coordonnées :
Adresse : Pl. de la Vache Noire, 94110 Arcueil, France
Téléphone : +33149850830
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12. Reconnaissance
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